Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur

La plateforme ABM EduPilote est éditée par :

• Nom de l'entité : ABM Company Tech [à compléter]
• Adresse : [Adresse physique complète à compléter], Sénégal.
• Immatriculation : [Numéro de RCCM ou équivalent à compléter]
• Responsable de la publication : ATEKOSSI Brunel Mahuzonsou
• Contact : abmcompanysn@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site web et l'interface utilisateur (frontend) sont hébergés par :

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA.

La logique applicative et la base de données (backend) sont hébergées sur l'infrastructure Google Cloud Platform via le service Google Apps Script.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme ABM EduPilote pour l'ensemble de ses utilisateurs.

• Accès au service : L'accès au service est réservé aux utilisateurs autorisés (administrateurs, responsables de classe, étudiants) des établissements ayant souscrit à une offre ABM EduPilote. L'accès se fait via des identifiants qui sont personnels, uniques et confidentiels.
• Obligations des utilisateurs : Chaque utilisateur s'engage à :
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation du service.
  • Garder ses identifiants de connexion secrets et ne pas les divulguer à un tiers.
  • Utiliser la plateforme conformément à sa finalité pédagogique et administrative, et à ne pas en faire un usage illégal ou frauduleux.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus et au logiciel.
• Limitation de responsabilité : ABM Company Tech s'efforce d'assurer un accès permanent à la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption de service pour maintenance, panne technique ou cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
• Modification et Droit Applicable : ABM Company Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur. Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

4. Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

• Données collectées : Nous collectons les données nécessaires au bon fonctionnement du service : nom, email, identifiants (ID étudiant, email/mot de passe pour admin/responsable), classe, filière, ainsi que les données de présence (horodatage, matière) et les cours planifiés.
• Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion scolaire, le suivi pédagogique, la communication entre les utilisateurs et l'amélioration de nos services. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la souscription de l'établissement au service, et pour une durée légale après la fin du contrat.
• Vos droits : Conformément à la loi sénégalaise sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email DPO à compléter].

5. Protection des Données Personnelles

La sécurité de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir leur protection, notamment :

• Hachage des mots de passe avec salage.
• Accès aux données restreint en fonction des rôles (principe du moindre privilège).
• Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS).
• Sauvegardes régulières de la base de données.

Notre traitement des données est effectué en conformité avec la législation en vigueur au Sénégal, notamment la loi 2008-12 sur la Protection des Données à caractère personnel, et nous nous engageons à respecter les principes du RGPD pour nos utilisateurs concernés.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme ABM EduPilote (logiciel, code source, design, textes, images, logos) est la propriété intellectuelle exclusive de ABM Company Tech. Toute reproduction, copie, ou imitation, même partielle, sans une autorisation écrite préalable est formellement interdite. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Les contenus pédagogiques (cours, exercices) déposés par les établissements utilisateurs restent leur propriété intellectuelle.

7. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies techniques et de session strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies permettent de gérer votre authentification et de mémoriser vos préférences de navigation. Ils ne collectent aucune information personnelle à des fins de suivi publicitaire.

Conformément à la réglementation, ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement préalable. Nous n'utilisons pas de cookies tiers à des fins de marketing ou de pistage.